Algérie: anciens traités

Les traités de paix signés par l’Algérie

du XVIème au XIXème siècles relèvent-ils du secret de l’Etat?

J’ai appris que certaine autorité en Algérie considère que les traités de paix signés par l’Algérie du XVIème au XIXème siècles relèvent du secret de l’Etat, alors que les traités en question remontent avant la période coloniale, et datent par conséquent de plus de deux siècles ! SABHAN ALLAH !

Or la loi numéro 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales, publiée dans le JORA numéro 4 du 27 janvier 1988, stipule dans son article 10 page 100 que : « les documents intéressant la sûreté de l’Etat ou la défense nationale ne peuvent être consultés qu’après un délai de 60 ans ». Sans plus de commentaire.

Aussi, je republie sur mon site un article consacré à ces traités déjà publié en 2002, sans que personne ne vienne m’informer que j’ai commis une quelconque infraction aux lois en vigueur. D’autant moins que ces traités sont librement communicables dans les pays signataires avec Alger.

Notre pays a déjà été suffisamment ridiculisé par des comportements aberrants, inutile d’en rajouter.

 

TABLEAUX DES TRAITES DE PAIX ET DE COMMERCE

SIGNES PAR LES ETATS DU MAGHREB AVEC LES NATIONS OCCIDENTALES

DU XVIème AU XIXème SIECLES

 

Abdelkrim Badjadja                                     

                              

Références bibliographiques :

1- « MANUEL DES CONSULS », trois tomes en cinq volumes, par Alex De Miltitz, Chambellan de S.M. Le Roi de Prusse, ancien Ministre près la Porte Ottomane, Ed. A.Asher, Londres Berlin, Tome 1/1837, Tome 2/1838, Tome 3/1839- http://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=umn.319510020645085;view=1up;seq=7

2- « CORRESPONDANCES DES DEYS  D’ALGER  AVEC LA COUR DE FRANCE , 1579 – 1833 »,  par Eugène Plantet, Attaché au Ministère (français) des Affaires Etrangères, deux tomes : 1- de 1579 à 1700, 2- de 1700 à 1833, Ed. Félix Alcan, Paris, 1889-    

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373339689                                 

http://en.calameo.com/books/00003448234dcc7644f20

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INTRODUCTION        

A l’occasion de la conférence d’ARBICA, Branche Arabe du Conseil International des Archives, organisée à Abu Dhabi (E.A.U.) du 1er au 7 mars 2002, j’ai présenté  une communication ayant pour thème :  « Résultats du Colloque International sur les Archives concernant l’Histoire de l’Algérie et conservées à l’étranger, 16-19 février 1998 ». Cette communication entre dans le vif du sujet de la conférence d’ARBICA : « Archives de l’Histoire des Arabes conservées à travers le monde ».

Notre pays ayant déjà abrité un colloque similaire, consacré toutefois à l’Algérie, je voulais faire profiter nos collègues arabes de cette expérience. Ma communication s’était achevée  par l’énumération des Traités de Paix et de Commerce signés par la Régence d’Alger avec les Nations Occidentales du XVIème au XIXème siècles.

L’idée m’était venue, après avoir terminé la rédaction de ma communication initiale, d’en préparer une deuxième qui serait consacrée uniquement aux Traités de Paix et de Commerce, mais étendue aux quatre Etats du Maghreb de la période moderne, soit : le Royaume du Maroc, la Régence d’Alger, la Régence de Tunis, et la Régence de Tripoli, ces trois Régences formant ce qui a été surnommé en Occident  «les Etats Barbaresques ».

 

I  -  LES TRAITES INTERNATIONAUX DU MAGHREB

Les listes de ces Traités existent, quoique incomplètes, dans une série d’ouvrages de références élaborés au XIXème siècle  par deux diplomates européens, le premier prussien: Alex de Miltitz, Chambellan du Roi de Prusse, ancien ministre près la Porte Ottomane (1), le deuxième français : Eugène Plantet, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères (2).

En l’état actuel des sources disponibles, j’ai pu recenser 239 Traités signés par les quatre Etats du Maghreb avec une quinzaine de nations occidentales. J’insiste une fois de plus, sur le fait que la matière reste insuffisante, d’où certainement l’absence de quelques traités dans les listes que je vais présenter sous forme de tableaux dans la perspective d’une approche comparative. Ces listes pourraient être complétées par d’autres sources d’informations. L’ensemble des Traités maghrébins, une fois identifiés dans le détail, pourrait former l’objet, pourquoi pas, d’une série de publications.

Cette initiative maghrébine, si je puis me le permettre, pourrait contribuer à mieux cerner cette partie de notre histoire commune. En ma qualité de conseiller de la Branche Arabe du Conseil International des archives, désigné lors de l’assemblée générale d’ARBICA de  Riyadh (Arabie Saoudite) en mars 2001, je voulais également tenter de dresser une liste similaire pour le autres Pays Arabes, mais ce fut peine perdue, hormis trois traités signés par Mascate (actuel Sultanat d’Oman). En fait, la Porte Ottomane  avait suppléé toutes les Provinces Arabes dans les négociations des Traités de Paix et de Commerce avec les Nations Occidentales, y compris les Etats du Maghreb.

Toutefois, les Etats Occidentaux s’étant rendus compte, dans la pratique, que les maghrébins n’avaient  cure  de ce qui pouvait être signé en leur nom par la Porte Sublime, avaient du se résigner à négocier et signer directement des traités spécifiques avec chacun des Etats du Maghreb : le Royaume du Maroc, la Régence d’Alger, la Régence de Tunis et la Régence de Tripoli.

La plupart des Traités évoquent les mêmes thèmes, liés aux activités de course en mer méditerranée, principalement :

- Etablissement des Consulats- Droits et obligations des Consuls- Immunités diplomatiques- Liberté de Culte- Liberté de navigation- Echanges commerciaux- Taxes douanières ;

- Impôts- Protection des personnes et des biens- Saisie de bateaux et de marchandises ;

- Règlement des litiges- Justice- Esclaves- Rachat des captifs chrétiens- Droits d’héritage- etc….

Une fois rassemblés et publiés, ces Traités pourraient fournir une multitude d'informations sur  la société maghrébine durant la période  moderne, du 16è au 19è siècles, son mode de fonctionnement, ses centres d’intérêt, sa politique internationale, ses activités économiques, l’agriculture, le commerce, l’import-export, etc…

 

 II   -  TABLEAUX  COMPARATIFS DES TRAITES MAGHREBINS

Pour l’instant, nous nous limiterons à présenter les Traités maghrébins recensés, au nombre de 239, sous forme de huit tableaux, un neuvième sera consacré aux quelques informations recueillies sur les activités diplomatiques des autres Pays Arabes.

 

Tableau 1 = PARTENAIRES OCCIDENTAUX    DES ETATS MAGHREBINS

 

- Péninsule Ibérique       = Espagne –Portugal.

 

- Républiques d’Italie= Deux Siciles – Sardaigne - Venise – Toscane-   Naples.      

 

- Etats Anglo-Saxons = Grande Bretagne  –  Etats-Unis d’Amérique.

 

- Etats Nordiques = Suède -  Danemark.

 

- Autres pays = France – Pays Bas – Autriche – Iles Ioniennes.

 

  • Commentaire: il  s’agit essentiellement des Etats d’Europe Occidentale et d’Amérique du Nord, à l’exception notable de la Prusse, qui avait du se suffire de traités signés avec la Porte Sublime, censés applicables au Maghreb.

 

TABLEAU 2 = NOMBRE  DE TRAITES SIGNES

Pays

Alger

Maroc

Tunis

Tripoli

Total

1-  France

 

2 – Grande-Bretagne

 

3 – Pays Bas

 

4 – Portugal

 

5 – Espagne

 

6 - Etats-Unis

 

7 – Autriche

 

8 – Danemark

 

9 – Suède

 

10 – Deux Siciles

 

11 – Sardaigne

 

12 – Venise

 

13 – Toscane

 

14 – Naples

 

15 – Iles Ioniennes

 

59

 

08

 

10

 

02

 

04

 

03

 

02

 

02

 

02

 

01

 

01

 

03

 

03

 

01

 

01

08

 

15

 

11

 

04

 

04

 

02

 

02

 

03

 

02

 

02

 

01

 

0

 

0

 

0

 

0

16

 

10

 

06

 

05

 

02

 

03

 

02

 

01

 

01

 

01

 

02

 

0

 

0

 

0

 

0

08

 

09

 

03

 

01

 

01

 

02

 

03

 

01

 

02

 

03

 

01

 

0

 

0

 

0

 

0

91

 

42

 

30

 

12

 

11

 

10

 

09

 

07

 

07

 

07

 

05

 

03

 

03

 

01

 

01

 

Total

102

54

49

34

239

 

*Commentaire : 239 Traités signés, dont 102 uniquement pour la Régence d’Alger ; le Royaume du Maroc vient en deuxième position (54 Traités), Tunis en troisième position avec 49 Traités, et enfin Tripoli avec 34 Traités. Des lacunes subsistant certainement à ce niveau, comme nous l’avons expliqué plus haut, ces chiffres pourraient être revus à la hausse ultérieurement, après accès à d’autres sources.

 

 

TABLEAU 3 = INTENSITE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

 

  1. Alger      =    102  Traités signés avec 15 Etats.   
  2. Maroc    =      54  Traités signés avec 11 Etats.       
  3. Tunis     =      49  Traités signés avec 11 Etats.
  4. Tripoli   =      34  Traités signés avec 11 Etats.

  Total         =    239  Traités.

* Commentaire : les quatre Etats du Maghreb avaient négocié et signé des Traités avec 11 nations occidentales; Alger pour sa part ayant signé en plus des traités exclusifs avec trois Républiques Italiennes (Venise, Toscane, Naples), ainsi qu’avec une petite et éphémère entité  grecque : les Iles Ioniennes.

 

TABLEAU 4 = PRINCIPAUX PARTENAIRES DIPLOMATIQUES

 

  1. France                 =  91 Traités signés avec les Etats Maghrébins.
  2. Grande-Bretagne = 42 Traités                     
  3. Pays Bas            =  30 Traités                   
  4. Portugal              = 12 Traités                    
  5. Espagne              = 11 Traités                            
  6. Etats-Unis          = 10 Traités                     
  Total = 196 Traités  (sur 239) avec six Etats.

* Commentaire : les Etats du Maghreb avaient signé la majeure partie de leurs Traités, soit 196 sur 239 (82%), avec six nations occidentales: France –  Grande-Bretagne  – Pays Bas – Péninsule Ibérique – Etats-Unis.

 

TABLEAU 5 = PARTENAIRE PRIVILIGIE PAR ETAT MAGHREBIN

  1. Alger / France                     =       59 Traités.
  2. Tunis/ France                      =       16 Traités.
  3. Maroc / Grande-Bretagne   =       15 Traités.
  4. Tripoli / Grande-Bretagne  =       09 Traités.

*Commentaire : La France apparaît comme le principal partenaire diplomatique pour Alger et Tunis, alors que la Grande-Bretagne occupe la préséance au Maroc et à Tripoli.

 

TABLEAU  6  =   REPARTITION DES TRAITES PAR PERIODE

 

XVIè siècle

XVIIè   siècle

XVIIIè siècle

XIXè siècle

TOTAL

Alger

0

28

50

24

102

Maroc

1

13

31

09

54

Tunis

1

10

23

15

49

Tripoli

0

06

19

09

34

Total

02

57

123

57

239

 

*Commentaire: Plus de la moitié des Traités, soit 123 sur 239, avaient été conclus au cours du XVIIIème siècle. Cette intense activité diplomatique, qui s’était déployée au XVIIIème siècle, s’est prolongée au début du XIXème siècle, puisque 57 Traités avaient été signés entre 1800 et 1836.

Notons également que le XVIème siècle, marquant les premiers contacts occidentaux avec le Maghreb de la période moderne, fut un siècle d’observation   avec la nomination des premiers consuls, et la signature de deux Traités seulement.

 

TABLEAU 7  = PERIODES  COUVERTES PAR LES TRAITES

  1. Tunis, de 1535 (avec l’Espagne) à 1832 (avec la Sardaigne)
  2. Maroc, de 1585 (avec la Grande Bretagne) à 1836 (avec les Etats-Unis)
  3. Alger, de 1619 (France) à 1830 (France)
  4. Tripoli, de 1662  (Grande-Bretagne) à 1830 (France).

* Commentaire : Tunis d’abord, le Maroc ensuite, avaient été sollicités dés le XVIè siècle par les Etats Européens ; la Régence d’Alger quant à elle  n’avait signé son premier Traité qu’en 1619 avec la France, laquelle pourtant avait nommé en 1564 son premier consul à Alger. Signalons enfin que notre étude comparative s’arrête en 1836, après l’invasion   française en Algérie.

 

TABLEAU 8  = LES VILLES CONSULAIRES DU MAGHREB

 

1 - Alger       (11 consulats)

2 - Tunis       (11 consulats)

3 - Tripoli     (11 consulats)

4 - Tanger     (10 consulats)

5 – Marrakech  (02 consulats)

6 - Mogador (Essaouira, 05 consulats et vice-consulats)

7 – Bône       (04 vice - consulats)

8 - Oran        (03 vice - consulats)

9 - Bizerte     (03 vice - consulats)

10 - La Goulette (03 vice- consulats)

11 – Bougie            (02 vice - consulats)

12 -  Tétouan  (01 vice - consulat)

13 - Sousse   (01 vice - consulat)

14 - Sfax       (01 vice - consulat)

15 - Benghazi  (01 vice - consulat)

Récapitulation :

  • Tunis = 05 villes consulaires, avec 20 consulats et vice – consulats ;
  • Alger = 04 villes consulaires, avec 20 consulats et vice – consulats ;
  • Maroc = 04 villes consulaires, avec 18 consulats et vice – consulats ;
  • Tripoli = 02 villes consulaires, avec 12 consulats et vice – consulats.

*Commentaire : 15 villes maghrébines avaient été choisies comme sièges pour les Consulats Généraux, les Consulats ou Vice-consulats des Etats Occidentaux. C’étaient toutes des villes côtières à l’exception de Marrakech. La Régence de Tunis comptait le plus de villes consulaires (05) avec 20 représentations diplomatiques occidentales.

 

TABLEAU 9 = RELATIONS DIPLOMATIQUES DES AUTRES PAYS  ARABES

Comme nous l’avions indiqué plus haut, nous n’avons trouvé aucune trace de Traité concernant directement les autres Pays Arabes durant la période moderne, hormis Mascate (actuel Sultanat d’Oman) qui avait signé deux Traités avec la Grande-Bretagne (10 septembre 1822, et 31 mai 1839), et un seul Traité avec les Etats-Unis d’Amérique le 21 septembre 1833.

Aussi, contentons- nous des informations relatives aux villes consulaires :

1 – Alexandrie, 12 consulats et vice-consulats ;

2 – Alep, 10 ;

3 – Le Caire, 07 ;

4 – Damiette, 06 ;

5 – Beyrouth, 06 ;

6 – Tripoli de Syrie, 03 ;

7 – Damas, 02 ;

8 – Djeddah, 02 ;

9 – Suez, 01 ;

10 – Lattaquié, 01 ;

11 – Bethlehem, 01.

CONCLUSION :

 Arrivé au terme de notre étude, nous avons recensé 239 traités de paix et de commerce signés par les quatre Etats du Maghreb avec 15 Nations Occidentales  du 16é au 19é siècles, cette première approche devant être complétée ultérieurement en fonction des sources.

De même, nous avons dressé la liste de 15 villes Maghrébines consulaires (70 consulats),  et de 11 villes consulaires au Mashrek (52 consulats), soit   au total 26 villes arabes ayant abrité 122 représentations diplomatiques occidentales.

Ce qui signifie qu’il existe 122 fonds d’archives, au moins, concernant les pays arabes et conservés dans les centres d’archives du monde occidental. Il resterait à localiser ces fonds afin d’en dresser l’inventaire et en obtenir les microfilms. Cette tâche incombe à la Branche Arabe du Conseil International des Archives (ARBICA).

 

Par Abdelkrim Badjadja

 

Références bibliographiques :

1- « MANUEL DES CONSULS », trois tomes en cinq volumes, par Alex De Miltitz, Chambellan de S.M. Le Roi de Prusse, ancien Ministre près la Porte Ottomane, Ed. A.Asher, Londres Berlin, Tome 1/1837, Tome 2/1838, Tome 3/1839-

 

2- « CORRESPONDANCES DES DEYS  D’ALGER  AVEC LA COUR DE FRANCE , 1579 – 1833 »,  par Eugène Plantet, Attaché au Ministère (français) des Affaires Etrangères, deux tomes : 1- de 1579 à 1700, 2- de 1700 à 1833, Ed. Félix Alcan, Paris, 1889-                                          

Date de dernière mise à jour : lundi, 03 Octobre 2016

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